Conditions générales de vente
Article 1 - Application des conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliqueront de façon exclusive entre La société O'Chocolats ayant son siège social à 276, Rue Metzerlach, L-4441 Soleuvre, Luxembourg, numéro de TVA : LU30730173 et pour le client (toutes personne visitant, effectuant un achat ou une réservation via le site). Elles s’appliquent à l'ensemble des produits et services proposés à la vente par l'entrepris.
Les présentes conditions générales prévaudront sur tout autre contrat, qui contredirait où s'écarterait des présentes conditions générales.
Pour utiliser le présent site, le client doit accepter de se soumettre aux présentes conditions générales sans restriction, ni réserve, cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le site.
La société O'Chocolats se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Toute modification ultérieure prendra effet immédiatement pour les produits ou services en ligne dès leur notification au client et leur publication sur le site. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Article 2 - Produits
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Les photos des produits sont simplement indicatives étant donné que la présentation des produits peut parfois être modifiée sans préavis de la part des fabricants. Les photos, images et autres illustrations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société O'Chocolats ne pourra donc pas être engagée à ce sujet.
Les produits présentés sur le site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu'un produit ne puisse pas être livré. Ce produit manquant sera alors déduit de la commande et ne sera pas facturé. Dans ce cas, une note d'information figurera sur le bon de commande. La société O'Chocolats fait néanmoins sont possible pour que la majorité des produits soit toujours disponible.
Il est important de savoir que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et l'envoie définitif de la commande par le client.
Article 3 - Accès aux services
Pour accéder au service du présent site, le client doit être une personne physique majeure ou une personne morale et peux s'inscrire sur le site et créer un compte utilisateur dans les conditions suivantes :
Pour s'inscrire, le client doit ouvrir un compte utilisateur, fournir ses coordonnées, une adresse mail ainsi qu'un mot de passe et doit accepter les conditions générales.
Lors de sa première commande, le client, enregistré conformément au processus décrit ci-dessus devra de nouveau lire et accepter les conditions générales par « opt-in », notamment en ce qui concerne la politique de confidentialité et de gestion des cookies qui gouvernent la protection des données à caractère personnel en cochant la case concernée.
Si le consentement n'est pas exprimé de cette manière, les services ne peuvent être offerts rendant impossible toute validation de commande.
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes à jour et complète lors de son inscription et de son enregistrement sur le site.
Chaque utilisateur s'engage à maintenir ses données exactes et à jour de façon continue.
Chaque utilisateur s'engage à garder secret le mot de passe qu’il a choisi, reçu et modifié.
Le nom d'utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande.
Article 4 - Prix
Les prix indiqués sur le site de la société O'Chocolats s’entendent TVA comprise. L'entreprise se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 5 – Commande
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise par e-mail à l'adresse du client indiquée lors de l'enregistrement de ses données de contact.
La société O'Chocolats se réserve le droit de ne pas honorer une commande lors d'un différend avec le client.
La société O'Chocolats se réserve le droit de contacter le client dans le cas d'une commande importante afin de vérifier l'exactitude de cette dernière.
La société O'Chocolats se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks disponibles et plus spécialement dans le cas de boissons conditionnées par litre ou plus.
Le client peut choisir la livraison/ ou enlèvement en magasin en sélectionnant l’option dans le processus de commande.
Article 6 – Paiement par carte bancaire
La société O'Chocolats met à votre disposition les systèmes « Stripe » , « PayPal », des systèmes de paiement sécurisés et accrédités qui protège contre les risques de fraude et garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit par procédure de cryptologie.
Nous acceptons les moyens de paiements suivants : VISA / MASTERCARD / BANCONTACT / PAYPAL / APPLE PAY.
La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte de crédit. Il appartient donc au client de s'assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.
Article 7 – Livraison
Le client peut retirer les achats grâce à la procédure « Click & Collect » auprès de la société O'Chocolats.
Le client, le destinataire de l’achat ou la personne venant retirer l’achat devra conserver l'email avec le numéro de commande disponible sous forme numérique ou l’imprimer pour prouver à la société O'Chocolats son droit de retirer ou de recevoir l'achat.
Les livraisons organisées par la société O'Chocolats seront planifiées en fonction du créneau horaire précédemment établi.
Les livraisons se feront uniquement dans les différentes zones de livraisons pré-établies. Si votre code postal de livraison ne fait pas partie de l’une des zones, la livraison sera dès lors impossible. Vous pourrez néanmoins vous rabattre sur le retrait de la commande en « Click & Collect »
Article 8 – Réclamation
Pour tous les produits seules les réclamations formulées le jour même de la livraison ou le lendemain au plus tard seront prises en considération.
La société O'Chocolats ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériel que corporel qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La société O'Chocolats ne peut être tenue pour responsable d'une détérioration de la qualité des produits après leur dépôt chez le client.
La société O'Chocolats conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d'informations électroniques relatifs aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve en cas de litige avec le client.
Pour tous les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, une fois passé le délai de 24 heures après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés, toute la livraison sera considérée comme étant conforme à la commande.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un vendeur professionnel, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés ou à compter du jour de la conclusion du contrat, en ce qui concerne les contrats de services pour exercer, auprès de la société O'Chocolats, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire du vendeur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur re commercialisation.
Les retours devront également être accompagnés d'un justificatif d'achat et d'une copie de la facture ou du bon de livraison pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services listés à l'article L-222-9 du code de la consommation.
Le client exerce son droit de rétractation directement auprès de la société O'Chocolats à l'aide :
- du formulaire type de rétractation à adresser au vendeur à l'adresse qu'il indiquera lors de leurs échanges via l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service disponible sur le site;
- ou par tout autre moyen et notamment par mail exprimant la volonté du client de se rétracter sans aucune ambiguïté et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l'aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du service.
Une fois le formulaire de rétractation envoyé à la société O'Chocolats, le client doit envoyer le ou les produits concernés au vendeur dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à la société O'Chocolats de la décision du client de se rétracter.
Le client renvoie le ou les produits à l'adresse indiquée par la société O'Chocolats à l'aide de l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du service.
La société O'Chocolats procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès de la société O'Chocolats selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni simultanément à la société O'Chocolats une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la protection de la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à poursuites devant les tribunaux compétents.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées par la société O'Chocolats. Le traitement des données personnelles des clients est indispensable à l'accès et à l'utilisation des services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et de vos droits y afférents, la société O'Chocolats vous invite à consulter la Politique de Confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le site.
Article 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et toute leur portée.
Article 13 – Litige et droit applicable
En cas de difficulté dans l'exécution du présent contrat, le client et la société O'Chocolats se réservent la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. Les conflits qui ne seraient pas résolus de façon négociée dans les 45 jours devront être soumis exclusivement aux juridictions de Luxembourg-ville, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous les rapports juridiques entre le client et société O'Chocolats sont soumis au droit luxembourgeois.